Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier LASTO et de son client dans le cadre de l’ensemble des commandes passées sur le site.

Toute prestation accomplie par la société Atelier LASTO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Prix

Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (compris TVA 20%). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et emballage applicables au jour de la commande.

La société Atelier LASTO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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Soldes et Réductions

Les codes promotion ne sont pas cumulables avec les soldes. Les codes promotion sont à usage unique et valables un mois.

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Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par carte bancaire et sont entièrement sécurisés par le système informatique SYSTEMPAY de la CAISSE D’EPARGNE.

Le règlement des commandes supérieures à 500€ pourront être réglées en plusieurs fois.

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Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier LASTO à l’attention de l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR à l’adresse suivante :

Atelier LASTO, Stéphanie TROLEZ, 14 rue Michelet 93100 Montreuil.

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S.A.V. – RETOURS – DROIT DE RETRACTATION

Pour toute information, question, merci de bien vouloir me contacter par email : stephanie.trolez@atelier-lasto.fr

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, aucun remboursement ne sera pris en compte.

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation, seront effectués par Atelier LASTO dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande

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Retard de paiement (Clauses applicable aux professionnels uniquement)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Atelier LASTO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause résolutoire Force majeure (Clauses applicable aux professionnels uniquement)

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Atelier LASTO.

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Clause de réserve de propriété Force majeure (Clauses applicable aux professionnels uniquement)

La société Atelier LASTO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Atelier LASTO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Force majeure (Clauses applicable aux professionnels uniquement)

La responsabilité de la société Atelier LASTO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour l’établissement des comptes clients, les facturations et le traitement des livraisons. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne sont pas transmis à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concerne le client. Pour modifier, supprimer ces données, contacter : stephanie.trolez@atelier-lasto.fr

Atelier LASTO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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